Catherine Bonnan-Garcon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Garcon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BONNAN-GARCON (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. ―
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
suppleant
JORFTEXT000022160670
(source JORF)
nomination
04 Mai 2010
04/05/2010
De:
Bonnan-Garcon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000578887
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Bonnan-Garcon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Bonnan-Garçon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428
(source JORF)
nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Bonnan-Garcon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998